Entre la société El Cap et l’adhérent, il a été conclu le contrat suivant :
1- OBJET
Le présent contrat régit les relations entre El Cap et l’adhérent dans le cadre de l’accès à la salle, du suivi des cours et/ou stages et/ou évènements liés à l’escalade et proposés par El Cap. Le contrat est conclu après que l’adhérent ait rempli et signé la fiche d’inscription, et accepté les présentes conditions générales de vente. En signant la fiche d’inscription, l’adhérent reconnait expressément avoir pris connaissance des présentes conditions générales et du règlement intérieur qu’elles contiennent, avant l’inscription, et les accepter sans réserve. L’adhérent s’engage expressément à respecter le règlement intérieur. Préalablement à la signature de la fiche d’inscription, les présentes conditions générales de vente sont mises à la disposition de toute personne, à titre informatif. Les présentes conditions générales sont accessibles à tout moment sur le site internet de El Cap. L’adhérent atteste ne présenter aucune contre-indication à la pratique de l'escalade.
2- INSCRIPTION EN LIGNE
En cas d’inscription en ligne sur le site internet de El Cap, l’adhérent bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de l’acceptation de l’offre de services, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, à fin de remboursement. Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l'aide du formulaire de rétractation disponible sur le site internet de El Cap, auquel cas un accusé de réception sera immédiatement communiqué par El Cap. En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix de la prestation est remboursé. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la notification à El Cap de la décision de rétractation. Toutefois, si le service commandé doit être pleinement exécuté avant la fin du délai de rétractation, l’exécution pourra commencer après accord préalable exprès de l’adhérent et renoncement exprès à son droit de rétractation.
3- DUREE
3.1 Le contrat est conclu pour une durée déterminée. La durée du contrat varie en fonction du service commandé. Il ne fera l’objet d’aucune reconduction tacite.
3.2 Pour les abonnements mensuels avec un enagement minium de 30 jours, le client conserve la faculté de résilier son abonnement à tout moment dans son espace client. La résiliation prendra effet à l'issue de la période mensuelle en cours, tout mois entamé demeurant integralement dû . La conclusion du contrat emporte un engagement ferme et définitif. En aucun cas, l’adhésion ne sera remboursée en cas d’annulation.
4- COURS,STAGES, ATELIERS, PRATIQUE ENCADREE
– L’inscription doit être régularisée avant le premier cours ou le début du stage, de l’atelier ou de la pratique encadrée. L’adhésion peut être payée en 1 seule fois ou en 3 fois sans frais. Afin de valider l’inscription, la fiche d’inscription doit être remplie soigneusement et accompagnée du ou des règlements (3 chèques datés et signés). S’agissant des cours à l’année, l'adhésion comprend 30 cours dans l'année scolaire. Les cours ne seront pas dispensés durant la période des vacances scolaires. – En cas d'arrêt ou d'interruption, quelle qu’en soit la cause, il ne sera procédé à aucun remboursement. – L’adhérent s’engage à respecter les instructions et conseils de l'encadrant en charge de la séance d’escalade (cours, stage, atelie...). Un comportement prudent sera donc exigé pour l’ensemble des grimpeurs. En cas de comportement dangereux et/ou inadapté du grimpeur à l’escalade, ce dernier pourra être exclu définitivement par l’encadrant. Il ne pourra prétendre à aucun remboursement.
5- ACCES LIBRE A LA SALLE
5.1- Conditions d'accès :
– En dehors des cours, des stages et/ou évènements organisés ou proposés par El Cap, l’adhérent pourra, sous sa seule responsabilité, utiliser les installations sportives de El Cap et bénéficier de l’ensemble des services proposés dans les conditions contractuelles applicables aux services en cause. – Le paiement de la séance (à l’unité ou par carte de 10 séances) ou de l’abonnement (de 1, 3 ou 12 mois) est réalisé au moment de la signature de la fiche d’inscription, selon le tarif en vigueur le jour de la souscription (hors promotion et remise exceptionnelle pour les abonnements mensualisés). Le paiement est effectué en une seule fois, sauf en cas de mensualisation de l’abonnement de 12 mois. L’abonnement prendra effet immédiatement au jour du paiement effectif de son prix, sauf en cas de demande d’effet différé préalablement acceptée par El Cap. – L’abonnement comprend la mise à disposition, sous réserve des disponibilités, d’un casier à vêtements et effets personnels. Ce casier sera utilisé sous la seule responsabilité de l’adhérent. El Cap ne pourra pas être tenue responsable des éventuels vols et/ou dégradations des effets déposés. – L’abonnement, matérialisé par la carte remise à l’adhérent, est intransmissible, incessible et strictement personnel. En cas de perte, vol ou destruction de la carte par l’adhérent, la réédition de la carte est obligatoire et le tarif dû par l’adhérent sera celui en vigueur au jour de la réédition de la carte. – La carte doit obligatoirement être présentée à l’entrée de la salle El Cap afin de lui permettre de contrôler la validité de l’abonnement.
5.2- Résiliation de l’abonnement à l’initiative de l’abonné :
En cas de force majeure, c’est à dire en présence d’un évènement imprévisible, irrésistible et indépendant de la volonté des parties, notamment pour cause de santé ou raison professionnelle, l’abonné peut demander la résiliation du contrat par courriel à El Cap. La résiliation sera effective après un délai de 30 jours courant à compter de la réception du courriel accompagné des pièces justificatives. Si El Cap a perçu le prix de l’abonnement pour l’année en cours, ledit prix sera remboursé prorata temporis. El Cap se réserve la possibilité de vérifier la véracité des pièces jointes présentées par l’abonné et du motif qu’il invoque pour justifier de l’empêchement définitif.
5.3- Suspension temporaire de l’abonnement :
Pour toute cause d’empêchement non définitif (supérieur à 1 mois) liée à la santé de l’abonné ou à des raisons professionnelles (n’incluant pas les congés annuels), l’abonné pourra bénéficier d’une suspension de l’abonnement pendant le temps de l’empêchement, à la condition expresse d’en informer préalablement El Cap et de lui remettre les pièces justificatives. L’abonnement reprendra son cours lorsque l’empêchement aura pris fin. El Cap se réserve la possibilité de vérifier la véracité des pièces jointes présentées par l’abonné et du motif qu’il invoque pour justifier de l’empêchement temporaire.
6- PRIX ET PAIEMENT
A défaut de règlement de l’intégralité du prix à la date de son exigibilité, le contrat pourra être résilié dans les conditions fixées à l’article 9. En cas de paiement fractionné ou différé, le défaut de paiement d’un seul terme à son échéance rendra immédiatement exi-gible la totalité des sommes dues, sans qu’il soit nécessaire d’adresser une mise en demeure préalable. En outre, en cas de retard de paiement, l’adhérent sera redevable de plein droit d’intérêts contractuels égaux au taux de refinancement de la banque centrale européenne majoré de 10 points.
7 – DOCUMENTS A FOURNIR
– Tout nouvel adhérent devra justifier, au moment de l’inscription, de sa majorité ou pour les mineurs, de l’autorisation parentale dûment remplie, signée et remise à El Cap. – L’adhérent devra en outre avoir souscrit, lors de son inscription, une assurance responsabilité civile et individuelle accident dont la date d’effet doit être antérieure à la signature de la fiche d’inscription. – Tout changement de domicile de l’adhérent devra être signalé à El Cap. – L’adhérent devra fournir les documents lui permettant de bénéficier d’un tarif préférentiel. Si l’adhérent a invoqué un tarif auquel il n’a pas le droit, El cap régularisera la situation en lui facturant la différence entre le plein tarif et le prix payé. – Pour les étudiants : l’adhérent devra fournir un justificatif attestant de son statut d’étudiant au moment de l’inscription (carte d’étudiant ou certificat de scolarité en cours de validité). Au terme des 12 premiers mois d’abonnement, l’adhérent devra fournir un nouveau certificat de scolarité en cours de validité pour pouvoir continuer à bénéficier du tarif souscrit et ce, avant la fin de l’année civile. Dans le cas contraire, El Cap régularisera la situation en facturant à l’adhérent la différence entre le plein tarif et le prix payé et se réservera le droit de résilier l’abonnement sans préavis. 8- RESILIATION El Cap pourra suspendre ou résilier le contrat de tout adhérent qui ne respecterait pas l’une des clauses du règlement intérieur ou des conditions générales de vente, notamment :
à défaut de règlement de l’intégralité des sommes dues à échéance. La résiliation ou suspension d’abonnement sera notifiée à l’adhérent par courrier recommandé en respectant un préavis d’un mois. La résiliation n’aura d’effet que pour l’avenir et tout mois commencé sera dû par l’adhérent. 9- DOMMAGES ET RESPONSABILITE – L’adhérent autorise El Cap, en cas d’accident survenant pendant la pratique de l’escalade, à faire appel en priorité aux services d’urgences qui prendront toutes décisions d’actions de soins (traitement de première urgence, hospitalisation). – El Cap est assurée au titre de sa responsabilité civile, celle de son personnel et de son encadrement. – En cas d’accident, l’adhérent est tenu d’en faire la déclaration immédiatement auprès de El cap, sous peine de déchéance de toute action s’y rapportant. – En cas de dommages subis au sein de la salle ou au cours d’une pratique organisée et/ou encadrée par El Cap, la responsabilité de El Cap ne peut être engagée qu'en cas de faute ou de négligence prouvée. La responsabilité de El Cap est limitée aux préjudices directs subis, à l'exclusion de tout préjudice indirect, de quelque nature qu’ils soient. El Cap ne prend pas en charge les pertes d'exploitation, directes et/ou indirectes. – L’accès d’un mineur de plus de 12 ans à la salle, en autonomie et sans surveillance, ne transfère pas sa garde à El Cap qui ne dirige pas ni ne contrôle la pratique, un tel accès étant subordonné à l’autonomie et la maîtrise dans la pratique, telle qu’elles résultent de l’autorisation parentale signée par son représentant légal.
10- DROIT A L’IMAGE
Dans le cadre de ses activités, El Cap peut être amenée à prendre des photographies et/ou vidéos de l’adhérent et à les utiliser sur ses supports de communication. L’inscription est donc subordonnée à l’autorisation d’exploitation de l’image, écrite et préalable, de l’adhérent ou de son représentant légal.
11- MEDIATION DES LITIGES DE CONSOMMATION ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Conformément aux dispositions du code de la consommation, il est prévu que pour tout litige de nature contractuelle portant sur l’exécution du présent contrat n’ayant pu être résolu dans le cadre d’une réclamation préalablement introduite auprès du service client de El Cap, le consommateur pourra recourir gratuitement à la médiation. Le contrat est régi par la loi française. TOUT LITIGE LIE AU PRESENT CONTRAT SERA SOUMIS AU TRIBUNAL DU SIEGE SOCIAL DE EL CAP, SEUL COMPETENT.
12- REGLEMENT GENERAL SUR LA PROTECTION DES DONNEES (RGPD).
Les données à caractère personnel communiquées par l’adhérent, notamment le nom, l'adresse, le numéro de téléphone, sont collectées et traitées dans le cadre de l’exécution du contrat aux fins de gestion (administrative, comptable et juridique) et d’exécution du contrat. Les données ainsi recueillies sont traitées conformément à la Politique de protection des données personnelles établie par El Cap, en sa quali-té de responsable de traitement. Ces données seront conservées conformément au RGPD et à la législation applicable. L’adhérent bénéfi-cie d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui le concernent. Il peut demander l'effacement des données ou exercer son droit à la limitation de leur traitement ou son droit à la portabilité desdites données. Si l’adhérent souhaite exercer ces droits ou poser toute question sur le traitement de ces données, il pourra adresser sa demande à l'adresse : contact@elcap.fr Si l’adhérent estime, après avoir contacté El Cap, que ses droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, il pourra adresser une réclamation à la CNIL
13- REGLEMENT INTERIEUR
13.1- Conditions d'accès :
• L’utilisation des murs d’escalade est réservée aux personnes ayant acquitté un droit d’entrée selon les tarifs en vigueur. • Les usagers de la salle d’escalade El Cap respecteront les consignes de sécurité concernant l’utilisation des murs d’escalade. • Les usagers déclarent : • Avoir souscrit une assurance responsabilité civile garantissant les dommages pouvant être subis et/ou causés au cours de la pratique de l’escalade. Les garanties au titre des Accidents Corporels n’étant pas incluses dans le prix de l'accès à la salle, il appartient notamment à tout adhérent d’examiner sa couverture personnelle, notamment en cas de décès ou d’invalidité, et de la compléter à titre personnel par la souscription d’un contrat auprès de son propre assureur. • Ne présenter aucune contre-indication à la pratique de ce sport.
• Être autonomes pour le maniement des cordes et connaître parfaitement le nœud d’encordement en huit et les manœuvres d’assurage (est appelé grimpeur autonome, tout grimpeur sachant mettre correctement son harnais, faire un nœud d’encordement en huit et utiliser un système d’assurage pour assurer en moulinette). Dans le cas contraire, il est impératif de prendre RDV pour un cours collectif ou particulier (voir tarifs). • L’accès à la salle d’un mineur, quel que soit son âge, est subordonné à la remise préalable d’une autorisation parentale à El Cap. • Les enfants de moins de 12 ans seront obligatoirement accompagnés par une personne majeure. Les mineurs de plus de 12 ans pourront accéder seuls à la salle, sous réserve d’être autonomes dans leur pratique et de maîtriser les techniques et règles de sécurité.
13.2- Pratique de l'escalade :
En dehors des cours et stages dispensés par El Cap et encadrés par ses moniteurs, la pratique de l'escalade dans la salle El Cap se fait sous l’entière responsabilité des grimpeurs, de manière autonome, sans encadrement ni surveillance. Le public doit maîtriser les techniques de sécurité pour assurer sa sécurité et celle des autres pratiquants. Le public pratiquant en autonomie engage sa responsabilité civile en cas d’accident causant des dommages à d’autres grimpeurs. Il veille donc à sa sécurité et à celle des autres pratiquants par un comportement attentif, responsable et respectueux. Pour des raisons de sécurité, il est impératif d'appliquer les règles suivantes, dont la liste est non exhaustive : N’utiliser que du matériel spécifiquement conçu pour l’escalade, en respectant les modes d'emploi fournis par les fabricants (utilisation, durée de vie, usure...), signaler toute anomalie (prises et/ou maillons desserrés, cordes ou dégaines endommagées, comportement dangereux. . .) Faire une vérification mutuelle entre la personne qui grimpe et la personne qui assure (installation du matériel, assurage, encordement, harnais...). Ne pas oublier de réajuster le harnais après chaque pause. Avant de grimper, lire et s’assurer de la compréhension des panneaux d'affichages concernant la sécurité situés dans la salle. Ne pas être sous l’emprise de substances susceptibles d’altérer l’état de conscience (alcool, stupéfiants, médicaments...). Il est strictement interdit d'assurer assis. Il est strictement interdit de courir dans la salle. Le personnel de El cap pourra in-tervenir à tout moment, auprès de grimpeurs ou d'assureurs faisant preuve d'inattention, d'attitude démontrant de l'inexpé-rience, et/ou de comportement dangereux. Le non-respect des consignes données entraînera l'exclusion immédiate du contre-venant.
13.2-1-Pratique sur les Murs :
Le solo et l’escalade auto-assurée sont strictement interdits (à l’exception des voies équipées de système d’assuarge automatiques). L'encordement doit obligatoirement se faire directement sur le/les pontet(s) prévus à cet effet du harnais à l'exclusion de tout intermé-diaire (mousqueton, sangle, etc.). Le nœud en huit et le nœud de chaise (obligatoirement accompagnés d'un double nœud d'arrêt) sont les deux seuls nœuds autorisés. Certaines zones de grimpe peuvent être prioritairement réservée aux cours donnés par El Cap. La configuration de la salle et des murs implique l'utilisation de longueurs de cordes différentes. Afin de ne jamais se retrouver avec une corde trop courte, il est impératif d'utiliser les cordes les plus longues pour grimper dans les zones les plus hautes (les couleurs de cordes sont différenciées entre la grande salle et les autres murs), faire un nœud en bout de corde pour des raisons de sécurité. En cas de doute, il convient de se renseigner à l’accueil sur la longueur de la corde à utiliser. La grimpe en tête est interdite dans les zones sans dégaines.
13.2-2 L'assurage :
L'assurage en moulinette et en tête se fera obligatoirement par l'intermédiaire d'appareils adaptés : plaquettes, tubes, gri-gri, etc en sui-vant scrupuleusement les consignes des notices des fabricants. L'assureur doit se placer au maximum à deux mètres du pied de la paroi et doit veiller à laisser au grimpeur une quantité de « mou » adaptée à la situation du grimpeur. Un excès de « mou » peut entraîner un retour au sol du grimpeur en cas de chute, occasionnant potentiellement des blessures importantes qui engagent la responsabilité de l’assureur. A la fin de l’ascension, l’assureur veillera à faire descendre au sol le grimpeur à une vitesse raisonnable, et en étant attentif à ce que ce dernier ne heurte pas d’autres personnes situées sous lui. Par ailleurs, il est interdit, pour toute personne tierce à la cordée, de stationner dans le périmètre de chute ou de réception d’un grimpeur.
13.2-3 Assureur automatiques (Trublue) :
L’utilisation des systèmes d'assurage automatique est uniquement réservée aux personnes ayant reçu une formation préalable par un employé de la salle El Cap.
13.2-4 Moulinette :
Les cordes utilisées pour les moulinettes sont installées en permanence et doivent être remises après que le grimpeur les a fait descendre. L'escalade en moulinette est autorisée sur l'ensemble des voies mais dans les voies déversantes, le grimpeur doit obligatoirement être encordé sur le brin qui passe dans les dégaines, et ce, pour des raisons de sécurité (forts ballants ou pendule), la corde doit impérative-ment passer dans le relais sommital dans ce cas précis.
13.2-5 Escalade en Tête :
L'escalade en tête nécessite une parfaite maîtrise gestuelle et technique. Elle suppose également la constante vigilance d'un assureur expérimenté. Il est obligatoire de mousquetonner toutes les dégaines, dans l'ordre et dans le bon sens, ainsi que le relais sommital lors-qu’il est atteint. Après une chute, le grimpeur est tenu de vérifier la corde et, si celle-ci est endommagée, de l'apporter immédiatement à l'accueil de El Cap. Afin de préserver le matériel et la possibilité de continuer à grimper en tête, il est interdit de chuter volontairement. Les abus, les chutes répétées et systématiques seront sanctionnés pour des raisons de sécurité (une corde après un "vol", ne retrouve la totalité de ses propriétés qu'après 10 minutes). Une prise d'escalade pouvant casser ou tourner, ceci peut entraîner une chute soudaine du grimpeur. L'assureur s'engage donc à effectuer une parade lors du début de l'ascension et rester vigilant tout au long de la progression du grimpeur. 13.2-6 Pratique du Bloc : La pratique du bloc suppose l’acceptation des risques que la chute peut engendrer. Il est interdit de passer ou stationner sous quelqu’un qui grimpe. Les chutes n’étant pas prévisibles, il appartient aux personnes au sol de faire attention aux grimpeurs sur les murs et de laisser une distance confortable entre eux et l’espace de chute potentiel des grimpeurs. La circulation des enfants dans les zones de bloc se fait sous la responsabilité de leurs parents ou de leurs accompagnateurs. Il est interdit de pratiquer le bloc équipé de son harnais et de son sac à magnésie.
13.3- Divers
• En cas d’accident survenant pendant la pratique de l'escalade, l’adhérent autorise le personnel de El Cap à faire appel en priorité aux services d’urgence qui prendront toutes décisions d’actions de soins (traitement de première urgence, hospitalisation). • Il est strictement interdit de fumer, vapoter dans les locaux. • El Cap se réserve le droit de modifier le présent règlement à tout moment et sans préavis. • El cap décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol commis au sein de la salle. • En cas de non-respect du règlement intérieur, le personnel pourra exclure les usagers contrevenants de manière provisoire ou définitive.
Entre la société El Cap et l’acheteur, il a été conclu le contrat suivant :
1- OBJET
Le présent contrat régit les relations entre El Cap et l’acheteur dans le cadre des ventes de produits consenties par El Cap. Tout achat implique l'adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente. L’acheteur déclare en avoir pris connaissance et les avoir acceptées avant la conclusion de la vente. Préalablement à la date d’acceptation de la commande, les présentes conditions générales de vente sont mises à la disposition de toute personne, à titre informatif. Les présentes conditions générales sont accessibles à tout moment sur le site internet de El Cap.
2- ACCEPTATION DES COMMANDES
Les commandes qui sont adressées directement à El Cap ne la lient que lorsqu’elles ont été préalablement confirmées par écrit. Toute commande qui est parvenue à El Cap est réputée ferme et définitive. En cas d'annulation de la commande par l’acheteur après son acceptation par El Cap, pour quelque raison que ce soit hormis la force majeure, l'acompte éventuellement versé à la commande sera acquis de plein droit à El Cap et ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement, sans préjudice de toutes autres actions que El Cap serait en droit d'intenter de ce fait à l'encontre de l'acheteur.
3- DELAIS DE LIVRAISON
Les délais de livraison prévus ne sont donnés qu’à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur d’annuler la commande, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages-intérêts. Toutefois, si l’acheteur est un consommateur, à défaut de délai de livraison prévu dans la confirmation de la commande, les marchandises seront livrées au plus tard trente jours après ladite confirmation. A défaut de livraison dans les conditions ci-avant définies, l’acheteur pourra notifier à El Cap la suspension du paiement de tout ou partie du prix jusqu'à la livraison (dans les conditions des articles 1219 et 1220 du Code civil) ou demander par écrit la résolution de la vente (dans les conditions prévues aux articles L 216-6 et suivants du Code de la consommation). Notre partenaire logistique nous garantit un délai d’acheminement et de livraison de 48 à 72 heures (soit 2 à 3 jours ouvrés) à partir de l’enlèvement du colis dans nos locaux. Les frais de port et de préparation du colis du Client seront compris entre 8.06€ et 12.35€ en fonction du poids du colis pour la livraison à domicile pour toutes les commandes à destination de la France métropolitaine (Corse incluse).
4- TRANSPORTS
Toutes les marchandises vendues voyagent aux risques et périls de l’acheteur à compter de leur remise au transporteur, quel que soit le mode de transport et de déchargement, ou les modalités de règlement du prix du transport. Toutefois, si l’acheteur est un consommateur, les risques ne seront à sa charge que lorsqu’il aura pris possession des marchandises, à moins qu’il n’ait fait le choix de les confier à un transporteur autre que celui choisi par El Cap. Dans cette hypothèse, les risques seront à sa charge dès remise des marchandises au transporteur.
5- RETARDS DE PAIEMENT
Sauf stipulation contraire, les factures sont payables à réception, sans escompte. Tout retard de paiement entraînera de plein droit l’exigibilité d’intérêts de retard égaux au taux de refinancement de la banque centrale européenne majoré de 10 points. En cas de retard de paiement, El Cap se réserve en outre la faculté de suspendre ou d’annuler les ordres en cours, sans mise en demeure préalable. En cas de vente assortie de paiements fractionnés ou différés, le défaut de paiement d’un seul terme à son échéance rendra immédiatement exigible la totalité des sommes dues, sans qu’il soit nécessaire d’adresser une mise en demeure préalable.
6- RESERVE DE PROPRIETE
Les marchandises restant la propriété d’El Cap jusqu’à paiement intégral du prix, l’acheteur s’oblige à ne pas en disposer par quelque moyen que ce soit, ni en pleine propriété, ni par constitution de gage ou nantissement, avant complète libération du prix.
7- RESPONSABILITE - GARANTIE
El Cap garantit, conformément aux dispositions légales, les acheteurs, contre tout défaut de conformité et tout vice caché affectant les marchandises vendues, sauf s’il provient d’une négligence ou faute du ou des acheteur(s). La responsabilité d’El Cap ne peut être engagée qu'en cas de faute ou de négligence prouvée et est limitée aux préjudices directs subis, à l'exclusion de tout préjudice indirect, de quelque nature que ce soit. El Cap ne prend pas en charge les pertes d'exploitation, directes ni indirectes. Afin de faire valoir ses droits, l’acheteur devra, sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant, informer El Cap, par écrit, de l'existence des défauts ou vices dans un délai maximum de 10 JOURS à compter de leur découverte. El Cap réparera ou remplacera, à ses frais exclusifs, les marchandises défectueuses. En tout état de cause, au cas où la responsabilité de El Cap serait retenue, la garantie serait limitée au double du prix payé par l’acheteur en contrepartie des marchandises non conformes ou affectées d’un vice.
8- GARANTIE LEGALE AU BENEFICE DES CONSOMMATEURS
Les marchandises vendues sont couvertes par la garantie légale de conformité prévue au Code de la consommation et de la garantie légale des vices cachés régie par les articles 1641 et suivants du Code civil. L’acheteur pourra mettre ces garanties en œuvre en adressant sa demande à El Cap à l’adresse mentionnée au bas des présentes, selon les modalités précisées dans l’encadré ci-dessous.
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci. Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien. La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale. Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien. Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si : 1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ; 2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ; 3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ; 4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse. Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable. Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur. Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état. Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du Code de la consommation. Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du Code de la consommation). Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
9- REGLEMENT GENERAL SUR LA PROTECTION DES DONNEES (RGPD).
Les données à caractère personnel communiquées par l’acheteur, notamment le nom, l'adresse, le numéro de téléphone, sont collectées et traitées dans le cadre de l’exécution du contrat aux fins de gestion (administrative, comptable et juridique) et d’exécution du contrat. Les données ainsi recueillies sont traitées conformément à la Politique de protection des données personnelles établie par El Cap, en sa qualité de responsable de traitement. Ces données seront conservées conformément au RGPD et à la législation applicable. L’acheteur bénéficie d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui le concernent. Il peut demander l'effacement des données ou exercer son droit à la limitation de leur traitement ou son droit à la portabilité desdites données. Si l’acheteur souhaite exercer ces droits ou poser toute question sur le traitement de ces données, il pourra adresser sa demande à l'adresse : elcap@wanadoo.fr Si l’acheteur estime, après avoir contacté El Cap, que ses droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, il pourra adresser une réclamation à la CNIL.
10- ELECTION DE DOMICILE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
L’élection de domicile est faite par El Cap à son siège social. Le présent contrat est régi par la loi française. TOUT LITIGE LIE AU PRESENT CONTRAT SERA SOUMIS AU TRIBUNAL DU SIEGE SOCIAL DU VENDEUR, SEUL COMPETENT. En outre, l’acheteur ayant la qualité de consommateur aura la possibilité, en cas de contestation liée à la vente, de faire appel à la médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends.